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Environnement,
DEEE et éco-participation : Pour quoi faire ?
On estime que chaque français produit chaque
année 14 kg de déchets
d’équipements électriques et
électroniques et la quantité totale produite
augmente de 4% chaque année.
Pourtant, les modes d’élimination actuels ne sont
pas toujours adaptés à ces déchets
dont beaucoup contiennent des substances dangereuses.
De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un
système plus adapté.
Le décret, qui transpose deux directives
européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes
sélectives et d’un traitement adapté
des Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) et pose le principe de la
responsabilité des producteurs.
L’objectif fixé par la directive est
d’atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par
an des DEEE ménagers.
Mise en place de l’amélioration du traitement de
nos déchets :
A travers un décret paru au journal officiel du 22 juillet
2005, l’objectif est de poser les bases d’une
meilleure gestion de nos déchets
d’équipements électriques et
électroniques.
Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le
marché doivent être marqués
d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les
jeter avec les ordures ménagères.
Depuis le 15 novembre 2006, les revendeurs
d’équipements électriques et
électroniques ménagers sont tenus
d’informer leurs acheteurs du montant de contribution visible
(éco-participation) dont les producteurs se sont
acquittés pour chaque équipement qu’ils
mettent sur le marché et qui a déjà
été répercutée par les
différents acteurs de la chaîne.
Apparition de l’éco participation pendant une
période transitoire :
Le montant de la contribution acquittée par les fabricants
est la contribution visible. Ce montant est
répercuté à l’identique et
de manière visible jusqu’au consommateur final.
La contribution visible est un élément du
coût total de l’équipement et non une
taxe.
La contribution visible (éco-participation) est
destinée à couvrir les coûts
supportés pour l’élimination des DEEE
historiques (DEEE issus d’équipements mis sur le
marché avant le 13 août 2005). Elle
n’est donc applicable que pour une durée
limitée (jusqu’au 11 février 2011 ou 11
février 2013 selon les équipements).
Au-delà, le producteur versera toujours une contribution
à l’organisme agréé de son
choix mais celle-ci ne sera plus affichée de
manière visible et redeviendra une composante normale du
prix.
Qui traite le déchet
récupéré ?
Depuis le 15 novembre 2006, 4 éco-organismes prennent en
charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent,
l’enlèvement et le traitement des
déchets d’équipements
électriques et électroniques collectés
sélectivement :
Ecologic 0 825 825 732 (numéro indigo)
Eco-Systèmes 0 825 886 879 (numéro indigo)
ERP 0 810 130 805 (numéro Azur)
Récylum 0 810 001 777 (numéro Azur)
Un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a
été agréé par
arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la
compensation des coûts de la collecte sélective
des D3E supportés par les collectivités
locales.
Pour nous écrire :
AAG Edition
66 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Siret : 513241810 RCS Paris
Directeur de la publication :
Thierry Piolatto
Hébergement :
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