Conditions
générales de vente
Les présentes
conditions sont conclues
entre, d'une part, la société AAG Edition, RCS
Paris B
Siége social : 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
ci-aprés dénommée "AAG"
et,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site
Internet Beauty-toys.fr http://www.beauty-toys.fr ci-aprés
dénommées
"l'utilisateur".
Les parties conviennent que les
présentes conditions de vente, disponibles au jour de
l'achat régissent
exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire
défaut,
elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le
secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont siége en France.
La société AAG s'engage à respecter
toutes les
dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente
à
distance.
OBJET
Les présentes
conditions visent
à définir les modalités de vente entre
AAG et
l'utilisateur, de la passation de commande aux services
aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes
physiques non commerçantes.
LA
COMMANDE
L'utilisateur a la
possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à domicile avec la présence
d'un vendeur à domicile
La commande ne peut être enregistrée sur le site
que si l'utilisateur
s'est clairement identifié par l'entrée de son
code client (ou
identifiant spécifique) et de son mot de passe qui lui
sont strictement personnels.
Tout
utilisateur du site non titulaire d'un identifiant et d'un mot de passe
devra suivre
une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son
numéro de
client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra
être
dénoncé aux services de AAG à bref
délai en lui adressant un courrier au siège
social.
Toute commande vaut acceptation
des
prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute
contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un
éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la
possibilité de modifier son panier avant la validation
finale, cette
derniére étape formalisant le contrat de vente
entre AAG et
l'utilisateur.
La société AAG s'engage à honorer les
commandes reçues sur le
site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des
produits. A défaut de disponibilité du produit,
AAG s'engage à
en informer l'utilisateur.
Dans
certains cas, notamment défaut de paiement, adresse
erronée ou autre
probléme sur le compte de l'utilisateur, AAG se
réserve le droit
de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la
résolution du
probléme.
LA
LIVRAISON
L'expédition
des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France avec le
service Colissimo ou Chronopost.
Le service « Colissimo ou Chonopost » est assuré par
La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir
de la remise de votre colis à La Poste.
Voir sur chaque fiche produit les délais
proposés.
LES
MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de
régler ses achats :
- par l'utilisation de son
compte paypal
- ou par carte bancaire avec paypal : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa,
Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur ne
sera débité que lors de l'expédition
des
articles disponibles. En cas de produits épuisés
ou indisponibles, le
débit ne sera effectué que du montant des
produits effectivement
envoyés.
-lors de la visite d'un vendeur
à domicile par chèque :
Dans ce cas, le chèque ne sera pas
débité avant le délai de
rétractation de 7 jours
LES
TARIFS
Les prix sont
indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux applicable pourra être
répercuté sur les prix des
produits. Toutefois les prix ne pourront être
modifiés une fois la
commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment
environnementales venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme
en baisse, ce changement pourra être
répercuté sur le prix de vente des
articles présents sur le site de AAG et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la
durée de mise en
ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d'une vente
à domicile
et à condition que le vendeur à domicile dispose
des
tocks nécessaires, il est possible que le vendeur
à
domicile remette au client directement l'article sans contre-partie
financière.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire
l'objet d'un échange ou d'un
remboursement excepté ceux portant une mention contraire,
par exemple
les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du
client ou lorsque le blister de protection aura
été retiré, etc.
La demande d'échange
par le client doit
intervenir dans un délai de 7 jours à compter de
la date de réception
ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant
supérieur, l'utilisateur devra joindre à la
demande d'échange le
paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de
l'échange est
inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra
dés réception de la
demande un avoir.
LES
GARANTIES
Tous les articles sont soumis
à une
garantie légale de conformité (L211-1 du Code de
la
consommation) et une garantie contre les vices
cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui
permettant
de
renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf
en cas de garantie légale, toute opération
intervenant entre AAG
et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut
donner lieu
à une réclamation.
Certains articles
bénéficient par
ailleurs de garantie contractuelle supérieure à
la garantie légale.
Pour les produits
techniques, cette garantie couvre le remplacement des
piéces, garanties
des piéces, main d'oeuvre, transport des piéces,
remplacement ou
remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de
réparation
reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la
réparation
s'avérait trop onéreuse, remplacement par le
même modéle ou modéle
similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le
remplacement
des piéces dont l'usure est normale (piles, etc..) ou
due à une utilisation anormale de l'appareil (usage
professionnel, ou
mise en service d'une collectivité). Elle exclut
également les pannes
liées à un mauvais branchement de l'appareil ou
au non respect de la
notice d'emploi, à un choc, un défaut
d'utilisation ou d'entretien ou à
des causes extérieures au matériel (foudre,
dégats des eaux, etc.).
Certains articles bénéficient
gratuitement de la grantie "Sérénité" avec un
remplacement de l'appareil défectueux par un appareil neuf
pendant un an. Seuls les produits incluant dans la fiche produit le ogo
"sérénité" en bénéficient.
-Article L211-4 code de la
consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des
défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond
également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a
été
mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa
responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou
l'étiquetage;
2 º Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a
accepté.
-Article L211-12 code de la
consommation
L'action résultant du défaut de
conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la
destine, ou
qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait
connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du
vice.
ENVIRONNEMENT
Ecotaxe : certains appareils
sont
soumisà l'écotaxe. Celle ci est
généralement inclue dans le prix de
l'appareil.
Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances
dangereuses dans les
équipements électriques et
électroniques peut avoir des effets
potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour toute question relative à la norme
Européenne REACH, veuillez nous contacter :
- par courrier
- par mail
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la
fourniture en ligne du numéro de carte bancaire
et la validation finale de la commande vaudront preuve de
l'intégralité
de la dite commande conformément aux dispositions de la loi
du 13 mars
2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées
par la saisie des
articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site. Toutefois, en
cas d'utilisation
frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité,
dés le constat
de cette utilisation, à contacter le service client de AAG
par email et sa banque.
RESPONSABILITE
La
société AAG
a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour
les étapes
postérieures à la conclusion du contrat une
obligation de résultat .
Ainsi AAG s'engage à décrire avec la plus grande
exactitude les
produits vendus sur le site Internet de AAG. En revanche, la
responsabilité de AAG ne pourrait être
engagée dans le cas où
l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au
fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit
à un cas de
force majeure telle que définie par la Jurisprudence
française. De
même, la responsabilité de AAG ne saurait
être engagée pour tous
les inconvénients ou dommages inhérents
à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou
la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
La
société AAG se
réserve le droit de collecter des données sur
l'utilisateur,
notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des
données
par AAG, responsable du traitement, est nécessaire
à la
prise en compte
des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à AAG,
son e-mail
l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de
commande. En fonction du choix émis lors de la
création
ou de la
consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir
des offres de AAG ainsi que des offres d'autres
sociétés
ou de partenaires commerciaux, par mail,
téléphone ou
SMS.
Il
est de notre responsabilité de nous assurer que les
données à caractére
personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et
c'est
pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n
° 2004-801 du 6 août
2004 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard des
traitements de données à caractére
personnel et modifiant la loi n
°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés les utilisateurs disposent d'un droit
d'accés, de modification
et de suppression des informations qui le concerne, à
exercer à tout
moment auprés de AAG,
* soit directement sur Internet dans
mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/
newsletter AAG : « je souhaite me désabonner
»
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en
écrivant à AAG, en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse e-mail et si
possible référence client.
L'utilisateur
est informé que ce traitement automatisé
d'informations, notamment la
gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une
déclaration à la
CNIL.
AAG met en oevre tous les
moyens pour assurer la confidentialité
et la sécurité des données transmises
sur le web. A ce titre, le site
internet utilise un mode sécurisé de paiement
type SSL (Secure Socket
Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation
de notre service clients, certains appels peuvent être
enregistrés.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les éléments des sites AAG, qu'ils soient visuels
ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont
protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun
des documents provenant du site AAG ne peut-être
copié,
reproduit, republié,
téléchargé, posté, transmis
ou distribué d'aucune
maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il
est
possible de télécharger une copie des documents
sur un ordinateur pour
votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non
commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que
vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de
propriété. La modification de ces documents ou
leur utilisation dans un
autre but constitue une infraction au droit de
propriété intellectuelle
de AAG.
L'utilisateur qui dispose d'un
site
Internet à titre personnel et qui désire placer,
pour un usage
personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement
à la
homepage du site AAG, doit obligatoirement en demander
l'autorisation à la société AAG. Il ne
s'agira pas en aucun cas
d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien
hypertexte renvoyant au site de AAG et utilisant la technique du
framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré
sur simple demande de la société AAG.
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site
sont la
propriété exclusive de AAG. Leur divulgation ne
saurait en aucun
cas être interprétée comme accordant
une licence ou un droit
d'utilisation quelconque des dites marques et
éléments distinctifs
protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent
donc être utilisés sous
peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l'hypothése où l'une des clauses du
présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas
affecter la
validité et le respect des présentes conditions
générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la
durée de mise en
ligne des services offerts par la société AAG.
PREUVE, CONSERVATION ET
ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les
systémes informatiques
de la société AAG et de ses partenaires dans des
conditions
raisonnables de sécurité, seront
considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
L'archivage
des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable
et durable de maniére à correspondre à
une copie fidéle et durable
conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi
française. Le tribunal
compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du
défendeur
ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce
site est conforme à la législation
française, et
en aucun cas, AAG ne donne de garantie de conformité
à la
législation locale qui
vous serait applicable, dés lors que vous accédez
au site
à partir
d'autres pays.
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